LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

Apprenez-en plus sur les droits et permissions pour les habitations en bordure de lac.

MUNICIPALITÉ

Règlements municipaux de la Ville de Saint-Georges

URBANISME

Règlements d'urbanisme de la Ville de Saint-Georges

APELDI

Règlements généraux et code de vie pour les habitants et membres du Lac des Îles

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ENVIRONNEMENT

Lois et règlements du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

AUTRES RÈGLEMENTS PERTINENTS

ABRI D'AUTO TEMPORAIRE

Paragraphe 6.5.2.8

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ANIMAUX

BATEAUX

Voir règlement de l'APELDI

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CLÔTURES

Section 9.2

DÉBROUSSAILLAGE

Voir règlement de l'APELDI

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FEUX ET FOYER EXTÉRIEUR

FOSSÉS

Voir règlement de l'APELDI

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FOSSE SCEPTIQUE

Paragraphe 25.1

INCENDIE

MATIÈRES RÉSIDUELLES

MUR DE SOUTÈNEMENT

Paragraphe 9.3

NUISANCES

PAIX ET BON ORDRE

PISCINES

Paragraphe 6.3.8

VIDANGE DES FOSSES SCEPTIQUES

ZONAGE LAC DES ÎLES

RA-906 Zone verte

Plan de zonage